Répartition de la valeur et intelligence artificielle : quels défis pour les CSE ?

La loi de 2023 sur le partage de la valeur a renforcé les dispositifs de participation et d'intéressement en entreprise. Si ces mécanismes permettent d'associer les salariés à la performance économique, leur mise en oeuvre pose souvent des questions complexes pour les CSE.

Dans le cadre de la défense du pouvoir d'achat, la participation et l'intéressement occupent une place centrale. Ils offrent aux salariés la possibilité de bénéficier directement des performances de leur entreprise. Mais la complexité des calculs et des négociations impose aux CSE un rôle déterminant.

Un contexte en mutation

À la suite d'une table ronde organisée en partenariat avec AKP Conseils, l'AFG et l'AMF préparent un rapport sectoriel sur l'épargne salariale et les effets du partage de la valeur. Ce document doit apporter des données clés sur les comportements d'épargne des salariés, leur stratégie de placement et l'impact à long terme de ces dispositifs.

Même avant la publication de ce rapport, plusieurs questions se posent : comment les salariés utilisent-ils effectivement cette épargne ? Quelles options leur sont proposées ? Comment ces dispositifs peuvent-ils alimenter les négociations menées par les CSE avec l'employeur ?

Se positionner par rapport aux pratiques sectorielles est indispensable pour proposer une politique sociale attractive, notamment dans un contexte de tension sur les recrutements.

Le rôle des CSE dans la participation et l'intéressement

Les CSE peuvent rechercher un calcul de la participation et de l'intéressement plus favorable aux salariés. La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise et devient obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus dégageant un bénéfice net fiscal suffisant.

L'intéressement associe financièrement les salariés aux résultats ou à la performance de l'entreprise. Il s'agit d'un dispositif collectif, non obligatoire, mis en place par accord.

La loi instaure aussi une nouvelle obligation de négocier sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises de 50 salariés et plus disposant d'un ou plusieurs délégués syndicaux. Cette prise en compte pourra conduire à un supplément d'intéressement ou de participation, ou à une nouvelle discussion sur un dispositif de partage.

La difficulté du bénéfice exceptionnel

L'une des grandes difficultés réside dans la définition du bénéfice exceptionnel. Selon Alexandre Pichori, dirigeant d'AKP Conseils, cette notion peut impliquer des éléments comme les dividendes remontant des filiales, le capital investi par la maison mère ou la création de valeur issue de la vente de filiales.

Ces ressources ne permettent pas nécessairement d'augmenter la réserve spéciale de participation au regard de sa construction. Elles ne sont souvent pas anticipées par les élus de CSE, qui en constatent l'impact lors d'opérations juridiques exceptionnelles.

L'abondement, un levier clé pour les salariés

L'abondement est un élément important pour les salariés. Les employeurs peuvent compléter les versements réalisés dans un plan d'épargne entreprise. Par exemple, un investissement de 100 euros peut être doublé par l'entreprise, ce qui incite les salariés à une capitalisation de long terme.

Encore faut-il disposer d'un mécanisme de répartition de la valeur qui permette réellement ces placements.

Intelligence artificielle et partage de la valeur

L'essor de l'intelligence artificielle soulève une question essentielle : qui va créer la valeur dans l'entreprise de demain ? Certaines sociétés commencent déjà à externaliser la création de valeur vers des structures IA situées à l'étranger, parfois au sein du même groupe.

Cette évolution pourrait menacer la redistribution salariale. Elle pose un défi majeur pour les élus du CSE, appelés à défendre un partage équitable des richesses dans un paysage économique en transformation.

À noter : participation et plan de sauvegarde de l'emploi

Une jurisprudence récente confirme que les salariés en congé de reclassement restent éligibles à la participation, même en cas de licenciement économique. Un plan de sauvegarde de l'emploi ne signifie donc pas nécessairement la fin de la redistribution salariale.

AKP Conseils accompagne les CSE dans la négociation et la mise en oeuvre de ces dispositifs, afin de garantir une juste redistribution des profits aux salariés. Alors que l'IA et les mutations économiques redéfinissent le monde de l'entreprise, la question du partage de la valeur reste plus que jamais d'actualité.