Contrôle de la BDESE (base de données économiques et sociales)
La BDESE regroupe les informations économiques et sociales que l'employeur met à disposition du CSE. Nous accompagnons les élus dans le contrôle de son contenu et de sa mise à jour.
Une base d'informations essentielle
La base de données économiques et sociales (BDESE) regroupe l'ensemble des informations que l'employeur met à la disposition du CSE sur la situation économique de l'entreprise, l'emploi, les conditions de travail, les formations… Elle doit être tenue à jour et communiquée au comité dans des délais fixés par la loi.
Le CSE peut en demander la mise à jour et vérifier que son contenu est complet et conforme. Contrôler la BDESE, c'est s'assurer que le comité dispose des données nécessaires pour exercer ses missions d'information et de consultation.
- Vérification du contenu de la BDESE (thèmes obligatoires, actualisation)
- Identification des manques ou des informations à compléter
- Aide à la formulation de demandes de mise à jour ou de précisions à l'employeur
- Utilisation des données pour préparer les consultations (situation économique, emploi, etc.)
Notre accompagnement
Nous aidons les élus à s'approprier le contenu de la BDESE et à en tirer parti pour les différentes consultations. Nous pouvons aussi les accompagner dans le dialogue avec l'employeur pour obtenir les compléments ou les précisions nécessaires lorsque la base est incomplète ou obsolète.
Le Cabinet AKP CONSEILS accompagne les CSE dans cette mission avec une approche pédagogique et sur-mesure. Notre objectif est de renforcer la capacité des élus à comprendre les enjeux et à participer efficacement au dialogue avec la direction.
Questions fréquentes sur cette mission CSE
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales regroupe les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE. Elle doit permettre aux élus d’avoir une vision claire de l’entreprise.
Quelles informations doit contenir la BDESE ?
Elle doit notamment contenir des informations économiques, sociales et environnementales nécessaires aux consultations récurrentes. Son contenu varie selon l’effectif, les accords applicables et les textes réglementaires.
Que faire si la BDESE est incomplète ?
Le CSE peut demander les informations manquantes et formaliser ses demandes. Si les manques empêchent de rendre un avis éclairé, un accompagnement peut être nécessaire.