L'examen des orientations stratégiques
Les orientations stratégiques de l'entreprise ont un impact sur l'emploi et les conditions de travail. Nous accompagnons les élus dans l'analyse des documents présentés et la préparation de l'avis du comité.
Consultation obligatoire
L'employeur consulte le CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, les conditions de travail ou les effectifs. C'est une consultation importante : elle peut porter sur des restructurations, des changements d'activité, des cessions, des fusions ou des projets d'investissement majeurs.
Les documents fournis (business plan, études d'impact, calendrier…) sont souvent volumineux. Le délai de consultation est encadré par la loi. Les élus doivent pouvoir en extraire l'essentiel et préparer l'avis du comité dans les temps.
- Analyse des documents stratégiques transmis par la direction
- Identification des impacts sur l'emploi et les conditions de travail
- Préparation de l'avis du CSE et des questions complémentaires
- Accompagnement éventuel pour la négociation d'un accord (PSE, mesures d'accompagnement)
Notre rôle
Nous aidons le CSE à décrypter les orientations stratégiques et à en mesurer les conséquences. Nous préparons avec les élus les points à faire remonter à la direction et les demandes de précisions. En cas de projet lourd (PSE, cession…), nous pouvons assurer un suivi sur la durée de la procédure.
Le Cabinet AKP CONSEILS accompagne les CSE dans cette mission avec une approche pédagogique et sur-mesure. Notre objectif est de renforcer la capacité des élus à comprendre les enjeux et à participer efficacement au dialogue avec la direction.
Questions fréquentes sur cette mission CSE
Le CSE est-il consulté sur les orientations stratégiques ?
Oui, cette consultation permet aux élus de comprendre la trajectoire de l’entreprise, ses choix d’investissement, son organisation et leurs conséquences possibles sur l’emploi et les conditions de travail.
Le CSE peut-il être consulté sur un projet de réorganisation ?
Oui, dès lors que le projet a un impact sur l’organisation, les conditions de travail, l’emploi ou la marche générale de l’entreprise. L’analyse du projet peut nécessiter un accompagnement spécialisé.
Pourquoi faire appel à un expert pendant une consultation ?
Un expert aide les élus à lire les documents, poser les bonnes questions et formuler un avis argumenté. Cela permet de professionnaliser la consultation et d’éviter une analyse superficielle.