L’EXAMEN DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ENTREPRISE
Votre objectif : Comprendre la stratégie de votre entreprise et du groupe afin d’anticiper leurs conséquences sur l’emploi
Notre approche et nos missions sont mises en oeuvre pour vous accompagner dans une des consultations les plus complexes, en vous permettant d’émettre un avis éclairé et motivé sur les orientations stratégiques formulées par votre direction et leurs conséquences, et en vous aidant à formuler d’éventuelles propositions alternatives.
L’expert a accès à la Base de Données Économique et Sociale, mais il peut également demander à votre
employeur tous les documents qu’il juge nécessaire pour mener à bien sa mission.
Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de procéder à la désignation de votre expert-comptable en amont du lancement de celle-ci.
Grâce à cette intervention, nous allons vous aider à :
• Apprécier la stratégie du groupe et de votre entreprise
• Replacer celles-ci dans le contexte des enjeux auxquels fait face votre entreprise
• Comprendre les orientations de votre entreprise en termes d’activité, d’emploi, d’organisation du travail, de recours à la sous-traitance ou à l’intérim, mais aussi de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Apprécier la cohérence de la démarche stratégique envisagée, ses impacts organisationnels, financiers et sociaux
• Élaborer d’éventuelles propositions alternatives
• Vérifier la légalité de la Base de Données Economiques et Sociales (BDESE)
Comment nous désigner
Point à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Comité :
« Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-87 du Code du travail en vue de l’examen récurrent des orientations stratégiques de (nom de l’entreprise/du groupe) prévu à l’article L.2315-17, 1° du Code du travail. »
Résolution à faire figurer sur le PV après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du Comité :
« Conformément à l’article L. 2315-87 du Code du travail, le comité social et économique (central/ de groupe) de (nom de la société/ du groupe) désigne le cabinet d’expertise comptable AKP Conseils en vue de l’examen récurrent des orientations stratégiques de l’entreprise/du groupe prévu à l’article L. 2315-17, 1° du Code du travail). »
Notre conseil d’expert :
Cette mission peut être complétée par celles portant sur la situation économique, financière et la politique sociale, financées à 100% par l’employeur.
Pour toute question, nos experts sont à votre écoute :
01.40.41.06.12