LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI
Votre objectif : Rendre un avis éclairé sur la politique sociale de l’entreprise
Notre mission et nos travaux sont pensés pour vous accompagner dans cette consultation et vous permettre d’émettre un avis éclairé et motivé dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Nous intervenons afin de rééquilibrer le niveau d’information des IRP, leur permettant ainsi de peser dans les négociations, en leur apportant toutes analyses qu’elles jugent utiles.
Afin de tenir compte des délais à respecter dans la remise de notre rapport dans le cadre de cette consultation, nous vous recommandons de procéder à la désignation de votre expert-comptable en amont du lancement de celle-ci.
Grâce à cette intervention, nous allons vous aider à :
• Accéder à une information étendue sur les sujets relevant de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi
• Analyser la politique de rémunération de l’entreprise à travers notamment des informations statistiques sur les distributions de primes et des augmentations individuelles
• Comprendre la politique de formation et de promotion dans l’entreprise et leur impact sur l’emploi
• Agir en se basant sur nos rapports et conseils pour négocier les accords NAO, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail…
• Vérifier la bonne application des mesures salariales négociées dans le cadre de vos accords NAO ou sur l’égalité professionnelle.
Comment nous désigner
Point à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Comité :
« Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-91 du Code du travail en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise (établissement), les conditions de travail et l’emploi prévue à l’article L. 2312-17, 3 ° du Code du travail. »
Résolution à faire figurer sur le PV après le vote :
« Conformément à l’article L. 2315-91 du Code du travail, le comité social et économique (d’établisse- ment/central) de (nom de la société) désigne le cabinet d’expertise comptable AKP Conseils en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise (établissement), les conditions de travail et l’emploi (année) prévue à l’article L. 2312-17, 3 ° du Code du travail. »
Notre conseil d’expert :
Cette mission peut être utilement complétée par celles portant sur la situation économique et financière, et les orientations stratégiques, les deux sujets étant imbriqués
Pour toute question, nos experts sont à votre écoute :
01.40.41.06.12